STATUTS

Objet

Cette association a pour objet de promouvoir toutes les formes de LUTTES.

Elle organise pour cela des activités culturelles et sportives sur le thème des luttes traditionnelles et olympiques.

  • Séjours de découvertes, de perfectionnement et de loisirs sportifs,

  • Séjours de tourisme et de culture.

Par voie de conséquence, l’association souhaite :

  • Participer au développement du nombre de licenciés de chaque pays,

  • Créer de l’emploi autour de sa structure

Adresse : Le siège de l'association est fixé au 114 Impasse du Levry à AYZE, FRANCE.  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Adhésion : L’association regroupe en son sein 4 types de membres :

 

  1. Les membres fondateurs de l’association : Ils ont participé à la constitution de l’association et sont membres de droit.

  2. Les membres actifs : La liste des membres actifs est actualisée à chaque réunion du conseil d’administration. Les membres actifs participent à la gestion de l’association. Ils cooptent l’arrivée de nouveaux membres actifs.

  3. Les adhérents : Ils adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de ses prestations. Pour bénéficier des services de l’association, il faut en être membre et à jour de sa cotisation. Il n’y a pas de limite d’âge autre que celle qui permet de participer de manière active aux activités de l’association 

  4. Les cadres : Ils participent aux activités de l’association au cours de missions définies, limitées dans le temps.

 

Cotisation : Le montant de la cotisation annuelle des adhérents est fixé chaque année par le conseil d’administration. Ce montant est versé lors de la première sortie annuelle de chaque adhérent.

Le non versement de la cotisation entraîne de fait la démission de l’adhérent.

Aucune cotisation n’est versée à l’association par les membres fondateurs, actifs et les cadres.

 

Radiation : La qualité de membre de l’association se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le non renouvellement d’une cotisation annuelle

 

Ressources : Les ressources de l'association comprennent:

Les recettes des manifestations exceptionnelles,

Les ventes faites aux membres,

Les subventions de l'état et des collectivités locales et territoriales,

Les subventions d’organes privés,

Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Conseil d'administration : Le conseil d’administration est composé des membres fondateurs et des membres actifs de l’association.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire qui composent le bureau pour une durée de 6 ans.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuée et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Réunion du Conseil d'administration : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante lors des scrutins égalitaires et d’un droit de veto sur les décisions engageant sa personne.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

Rémunération : Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs après contrôle et accord du conseil d’administration. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Assemblée Générale ordinaire : L'assemblée générale rassemble les membres fondateurs, les membres actifs et les cadres de l’association. Ils sont convoqués individuellement.

L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises par les membres fondateurs et les membres actifs de l’association à la majorité des voix des membres présents.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Assemblée générale extraordinaire : Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de

l'article 12.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

 

Règlement intérieur : 

Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur. Il est soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Dissolution : La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

 

PARIS,  le 26 août 2017